Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est SINNE AMBULANCE, SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim.

Le site ne comporte actuellement pas de formulaire de contact. Lorsque vous appelez Med Ambulances, les informations nécessaires à l'organisation du transport peuvent être demandées directement par téléphone : identité, coordonnées, lieu de prise en charge, établissement de destination, horaire du rendez-vous et éléments utiles à la bonne exécution du transport.

Les données de santé ou informations médicales ne doivent être communiquées que lorsqu'elles sont nécessaires à l'organisation du transport et à votre sécurité.

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre à votre demande par téléphone ;
• organiser un transport médical en ambulance ou VSL ;
• préparer la prise en charge et le retour éventuel ;
• assurer les formalités liées à la Sécurité Sociale ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et comptables.

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de l'entreprise à organiser et sécuriser les transports, ainsi que, lorsque nécessaire, votre consentement.

Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes et organismes habilités lorsque cela est nécessaire : équipes de Med Ambulances, établissements de santé, professionnels de santé, caisses d'assurance maladie, prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux transports sanitaires, à la facturation et aux formalités administratives.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données, lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer vos droits, contactez Med Ambulances par téléphone au 03.89.50.60.69 ou par courrier à l'adresse du siège.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Med Ambulances met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.